S'approprier les fondamentaux et les bases du Droit du Travail
Connaître les bases du Droit du Travail
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Formation créée le 29/04/2025. Dernière mise à jour le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux participants de comprendre la structure du Droit du Travail, de maîtriser l’articulation entre le Code du Travail et les conventions collectives, et d’acquérir une méthodologie fiable pour rechercher et utiliser les bonnes sources juridiques. Elle aborde également les obligations légales de l’entreprise, l'importance de certains outils comme le règlement intérieur, et propose une mise en pratique concrète à travers l'analyse de cas. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Comprendre la structure du Droit du Travail et son articulation avec les conventions collectives
- Utiliser une méthodologie de recherche fiable pour accéder à une information juridique pertinente
- Identifier l’impact des conventions collectives sur la gestion des ressources humaines
- Suivre les évolutions légales et jurisprudentielles récentes
- Connaître les obligations légales applicables en entreprise (affichage, registres, règlement intérieur, représentation du personnel)
- Appliquer les connaissances acquises à travers l’analyse de cas pratiques
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant s’initier aux notions incontournables du Droit du Travail et aux obligations qui en découlent pour la vie quotidienne de l’entreprise
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Se repérer dans les textes
- Connaître la structure du Droit du Travail
- Articulation convention collective / Code du Travail (Ordonnance Macron)
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Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables
- Utiliser les sources du Droit du Travail
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
- Savoir chercher l‘information, savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies
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Connaître les actualités et la jurisprudence
- Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années
- Choix politiques et tendances : esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement)
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Comprendre l‘utilité de certains outils
- Le règlement intérieur
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Connaître les obligations légales à respecter dans l‘entreprise
- Affichage
- Registre(s)
- Représentation du personnel
- Règlement intérieur
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Appliquer les connaissances acquises à travers l’analyse de cas pratiques
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques & pratiques illustrés d‘exemples concrets - Etude de cas, questionnaires, mises en situation (jeux de rôle autour de scénarios de situations professionnelles types tirées du quotidien des stagiaires) : mise en pratique individuelle des acquis de la formation, identification des éventuels mauvais comportements, discours / lacunes et correction - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur (échanges d‘expériences).
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.