Prendre en compte au quotidien le cadre légal dans la représentation du personnel
Connaître les bases du Droit du Travail
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Formation créée le 29/04/2025. Dernière mise à jour le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de comprendre les obligations légales de l’entreprise en matière de représentation du personnel, d’identifier le rôle et le fonctionnement des différentes instances, et de clarifier la place du management dans les relations sociales. Les participants apprennent à organiser efficacement les réunions avec les représentants du personnel, à gérer la communication au quotidien et à sécuriser leurs pratiques à travers l’analyse de cas concrets et l’actualité juridique récente. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Connaître les actualités juridiques et la jurisprudence en matière de relations sociales
- Identifier les obligations de l’entreprise et les seuils liés à la représentation du personnel
- Distinguer le rôle, les droits et les devoirs des différentes instances représentatives (CSE, délégués syndicaux)
- Comprendre la place du management dans la gestion des relations sociales
- Gérer efficacement la relation quotidienne avec les représentants du personnel
- Organiser les réunions avec les instances : convocations, ordre du jour, procès-verbaux et suivi des décisions
- Appliquer les connaissances à travers l'analyse de cas pratiques
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant se familiariser avec les obligations légales de l’entreprise en matière de représentation du personnel (délégués, CE…)
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Connaître les actualités et la jurisprudence
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Connaître les obligations de l‘entreprise
- Les seuils déterminant la représentation du personnel
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Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel (droits/devoirs)
- Comité social économique
- Les délégués syndicaux
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Comprendre la place du management dans les relations sociales
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Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel
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Veiller au bon déroulement des différentes réunions
- La fixation de l'ordre du jour et les convocations
- Les comptes rendus et procès-verbaux
- Les suites à donner aux réunions
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Appliquer les connaissances à travers l'analyse de cas pratiques
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques & pratiques illustrés d‘exemples concrets - Etude de cas, questionnaires, mises en situation (jeux de rôle autour de scénarios de situations professionnelles types tirées du quotidien des stagiaires) : mise en pratique individuelle des acquis de la formation, identification des éventuels mauvais comportements, discours / lacunes et correction - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur (échanges d‘expériences).
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.