S'initier au droit Social
Connaître les bases du Droit du Travail
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Formation créée le 29/04/2025. Dernière mise à jour le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d’acquérir les bases essentielles du droit social en entreprise. Elle aborde les principales sources du droit du travail, les acteurs et juridictions compétents, les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim), les règles encadrant leur modification, la durée du travail, l’entretien professionnel et les mentions du bulletin de paie. Un programme complet pour sécuriser ses pratiques et mieux comprendre le cadre légal des relations de travail. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Identifier les sources du droit social et les acteurs intervenant dans la relation de travail
- Différencier les principaux types de contrats de travail et leurs mentions obligatoires
- Expliquer les règles applicables à la durée du travail et au repos
- Situer les obligations liées à l’entretien professionnel
- Vérifier la conformité des mentions figurant sur un bulletin de paie
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant s’initier aux notions incontournables du Droit Social
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Identifier les sources du droit du travail
- Les sources étatiques
- Les sources professionnelles
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Comprendre le rôle des intervenants et des juridictions dans le monde du travail
- Les DRH
- La DREETS
- Le Conseil des Prud’hommes
- La Médecine du travail
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Connaître les différents types de contrats de travail et leurs caractéristiques
- Le CDI
- Le CDD
- Le CTT
- Les mentions obligatoires
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Appliquer les règles encadrant les modifications du contrat de travail
- Les avenants
- Les interdictions
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Maîtriser les principes relatifs à la durée du travail
- La notion de travail effectif
- Les heures supplémentaires
- Le repos hebdomadaire
- Le travail de nuit
- Le travail des jeunes
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Organiser et conduire l’entretien professionnel selon la réglementation
- La périodicité
- Le déroulé
- Le formalisme
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Analyser les mentions obligatoires et interdites sur un bulletin de salaire
- Les mentions obligatoires
- Les mentions interdites
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques & pratiques illustrés d‘exemples concrets - Etude de cas, questionnaires, mises en situation (jeux de rôle autour de scénarios de situations professionnelles types tirées du quotidien des stagiaires) : mise en pratique individuelle des acquis de la formation, identification des éventuels mauvais comportements, discours / lacunes et correction - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur (échanges d‘expériences).
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.