S'initier au droit du travail propre aux contrats de professionnalisation et apprentissage
Connaître les bases du Droit du Travail
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Formation créée le 29/04/2025. Dernière mise à jour le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de comprendre les règles spécifiques encadrant les contrats en alternance. Les participants apprendront à distinguer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, à maîtriser les conditions de signature, les obligations des parties, les formalités administratives (URSSAF, aides à l’embauche, désignation du tuteur ou maître d’apprentissage), à identifier les clauses particulières (période d’essai, mobilité, temps de travail) et à gérer les différentes modalités de rupture du contrat. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Distinguer les spécificités des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Identifier les conditions de validité et les obligations des employeurs et des alternants
- Maîtriser les formalités administratives liées à la mise en place des contrats
- Analyser les clauses particulières pouvant figurer dans les contrats
- Gérer les modalités de rupture des contrats dans le respect du cadre légal
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant s’initier au droit du travail propres aux contrats de professionnalisation et apprentissage
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
Distinguer les différents contrats
- Le contrat d’apprentissage (Conditions de signature, Les obligations de chacun)
- Le contrat de professionnalisation (Conditions, Les obligations de chacun)
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Connaître les formalités administratives
- Formalisme des contrats
- Aide à l’embauche
- Le choix du tuteur ou du maître d’apprentissage
- Formalité de déclaration d’embauche, URSSAF
-
Appréhender les clauses particulières
- Période d’essai
- Mobilité
- Temps de travail
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Gérer les ruptures du contrat de travail
- Les motifs de rupture du contrat de travail
- Les responsabilités de chacun
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques & pratiques illustrés d‘exemples concrets - Etude de cas, questionnaires, mises en situation (jeux de rôle autour de scénarios de situations professionnelles types tirées du quotidien des stagiaires) : mise en pratique individuelle des acquis de la formation, identification des éventuels mauvais comportements, discours / lacunes et correction - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur (échanges d‘expériences).
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.