Les fondamentaux réglementaires de la profession d'agent immobilier : Réviser et actualiser ses connaissances
Les fondamentaux des professions de l'immobilier
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Formation créée le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de réviser et d’actualiser leurs connaissances réglementaires essentielles. Elle aborde les conditions d’exercice de la profession, les règles de déontologie, les obligations liées à la vente, à la location et à l’urbanisme, afin de sécuriser leurs pratiques et garantir la conformité de leurs activités. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Réviser et actualiser sa connaissance des principes et réglementations clefs associés à l‘activité d‘agent immobilier relatifs à la déontologie de la profession et l‘aspect technique de cette activité (ventes, locations et urbanisme)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent immobilier (titulaire ou collaborateur) souhaitant réviser / mettre à jour ses connaissances sur les points forts des réglementationsrégissant sa profession et son exercice. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
Prérequis
- Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité).
Contenu de la formation
-
Connaître les obligations règlementaires et la déontologie liées à la profession d‘agent immobilier
- Les conditions d‘exercice de la profession
- Les obligations concernant l‘information du consommateur
- Le mandat
- La rémunération de l‘agent immobilier
- Les obligations de l‘agent immobilier : le devoir de conseil
-
Règlementations et bonnes pratiques associées à la vente : réviser / actualiser ses connaissances des points clefs
- La vente dans l‘ancien
- La vente en état futur d‘achèvement
- La vente en viager
- Cas particulier de la vente de terrain
-
Règlementations et bonnes pratiques associées à la location : réviser / actualiser ses connaissances des points clefs
- Le bail civil
- Le bail commercial
- Le bail professionnel
- La location meublée
- La location saisonnière
-
Urbanisme et règlementations associées : réviser / actualiser ses connaissances des notions indispensables
- Les documents d‘urbanisme
- Pratique d‘utilisation des documents d‘urbanisme
- Le permis de construire et autorisations assimilées
Équipe pédagogique
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Études de cas, exercices, mises en situation : analyse interactive, identification des bonnes pratiques - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.
Qualité et satisfaction
Une démarche d'amélioration continue est mise en place afin d'ajuster les contenus et modalités pédagogiques selon les retours des participants et les évolutions du secteur.
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Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap vous recontactera dans les meilleurs délais.