Fiscalité des investissements locatifs et défiscalisation
Fiscalité et immobilier
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Formation créée le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de maîtriser les mécanismes fiscaux liés à l’investissement locatif et aux dispositifs de défiscalisation. Elle aborde les règles de calcul de l’impôt sur le revenu et de l’IFI, les régimes fiscaux applicables à la location nue, meublée (LMNP), ainsi que les dispositifs d’optimisation comme le déficit foncier, Pinel, Denormandie, Malraux ou Monuments Historiques. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Connaître les modalités de fiscalisation des revenus locatifs
- Connaître les différents dispositifs de défiscalisation en matière immobilière
- Conseiller au mieux les clients
Profil des bénéficiaires
- Tout agent immobilier ou agent commercial qui souhaitent approfondir ses connaissances sur les dispositifs de défiscalisation immobilière. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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Connaître la réglementation
- Les modalités de calcul de l’IR
- Le plafonnement du quotient familial
- Le fonctionnement de l’IFI
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Connaître les différents investissements
- La location nue (les charges déductibles / L’IR et la CSG / Les travaux éligibles)
- Le déficit foncier (L’abattement sur le revenu brut global et TMI / L’effacement des loyers et l’économie d’impôt / Les reports de déficit et les intérêts d’emprunt)
- LMNP (La pratique de l’amortissement / Le régime de la plus value + le sort des déficits / Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFFE / Articulation avec le dispositif Censi Bouvard)
- Le dispositif PINEL (Les différents PINEL / Le détail des avantages et des contraintes)
- Les autres dispositifs (Dispositif DENORMANDIE / Dispositif MARLAUX / Dispositif MONUMENT HISTORIQUE)
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Études de cas, exercices, mises en situations : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mise en pratique des acquis - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.