Détecter les risques de blanchiment en immobilier et appliquer les obligations de vigilance (incluant les 2h de non-discrimination et les 2h de déontologie)

Les complémentaires de l'immobilier

Formation créée le 26/10/2026. Dernière mise à jour le 28/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Détecter les risques de blanchiment en immobilier et appliquer les obligations de vigilance (incluant les 2h de non-discrimination et les 2h de déontologie)

Les complémentaires de l'immobilier


Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de mieux comprendre les techniques de blanchiment et de repérer les situations à risque dans leurs opérations. À partir de cas pratiques, les participants apprennent à adapter leurs mesures de vigilance et à réagir face à une situation suspecte. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande. Lieu de formation : dans les locaux de l‘organisme de formation / sur site (voir convention / contrat de formation) Formules : - Cours de groupe inter-entreprises : de 3 à 12 stagiaires. Dates planifiées tout au long de l‘année dans les locaux de l‘organisme de formation (voir site internet) ou selon demande. - Cours intra-entreprise : 12 stagiaires maximum. Dates flexibles et lieu de formation au choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux mécanismes de blanchiment dans le secteur immobilier
  • Repérer les signaux d’alerte dans une opération immobilière
  • Appliquer les mesures de vigilance adaptées au niveau de risque
  • Identifier la conduite à tenir face à une situation suspecte
  • Etre en conformité avec la règlementation relative à la déontologie et la non-discrimination
  • Repérer les comportements discriminants et établir une politique de lutte contre la discrimination dans l’agence, connaître la procédure, les sanctions
  • Réviser les connaissances sur la déontologie relative à la profession immobilière

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l’immobilier et collaborateurs intervenant dans les opérations immobilières et la relation client. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
Prérequis
  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Contenu de la formation

Comprendre les risques de blanchiment dans l’immobilier
  • Identifier les mécanismes du blanchiment et les particularités du secteur immobilier
  • Connaître les principales obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Distinguer le rôle de TRACFIN et les responsabilités des intervenants
Repérer les techniques et les signaux d’alerte
  • Reconnaître les montages impliquant des sociétés, des intermédiaires ou des bénéficiaires difficiles à identifier
  • Détecter les incohérences entre le profil du client, l’origine des fonds et l’opération envisagée
  • Identifier les financements atypiques, les paiements par des tiers et les opérations sans justification économique apparente
  • Analyser des situations rencontrées dans la pratique immobilière
Mettre en œuvre les mesures de vigilance
  • Identifier le client et le bénéficiaire effectif
  • Recueillir les informations sur la relation d’affaires et examiner l’origine des fonds selon les risques
  • Adapter les vérifications au niveau de risque identifié
  • Conserver les justificatifs et assurer la traçabilité des démarches
Réagir face à une situation suspecte
  • Effectuer les vérifications complémentaires et analyser les informations recueillies
  • Transmettre les alertes en interne
  • Connaître les principes de la déclaration de soupçon et respecter les règles de confidentialité
  • Déterminer les actions à mener à partir d’un cas pratique
La responsabilité déontologique
  • Le texte de loi fondateur : le Code de déontologie des professionnels de l‘immobilier (Loi Alur)
  • Contenu du code de déontologie + portée (Le champ d‘application du code de déontologie / L‘éthique professionnelle : valeurs et comportements / Le respect des lois et des règlements (discrimination + tracfin))
  • Les compétences
  • L'organisation et la gestion de leur entreprise (Exercice effectif Gérant de paille, Registre spécial pour agents commerciaux...)
  • La transparence (L‘obligation standard, Les nouveautés)
  • La confidentialité (La gestion des fichiers clients, La protection des données, Limite de la confidentialité)
  • La défense des intérêts en présence
  • Les conflits d’intérêts : l‘obligation d‘information au vendeur
  • La confraternité : un article novateur
  • Le règlement des litiges à l‘amiable (Mise à disposition du service de médiation, Le déroulement de la médiation)
  • La discipline et les sanctions (CNTGI, modification de la loi ELAN 2019 et décret du 10 avril 2019)
Lutte contre la discrimination (entrée en vigueur au 1er janvier 2021)
  • Caractéristique de la discrimination
  • Les acteurs et la procédure
  • Le défenseur des droits
  • La non-discrimination en matière de location
  • La politique de non-discrimination

Équipe pédagogique

Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
  • Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
  • Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
  • Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques, illustrés d’exemples pratiques montrant l’application des notions abordées - Études de cas, exercices, mises en situations : mises en pratique des acquis, analyses interactives, identification des bonnes / mauvaises approches et corrections - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
  • Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
  • Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
  • Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.

Qualité et satisfaction

Une démarche d'amélioration continue est mise en place afin d'ajuster les contenus et modalités pédagogiques selon les retours des participants et les évolutions du secteur.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Admission après entretien. Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap vous recontactera dans les meilleurs délais.