Appliquer les procédures de vigilance, la déontologie et la non-discrimination en immobilier

Les complémentaires de l'immobilier

Formation créée le 04/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Appliquer les procédures de vigilance, la déontologie et la non-discrimination en immobilier

Les complémentaires de l'immobilier


Cette formation permet au personnel d’assistance commerciale en immobilier d’appliquer les procédures de vigilance dans le suivi des dossiers et d’adopter des pratiques conformes aux règles déontologiques et de non-discrimination. À partir de situations professionnelles, les participants apprennent à repérer les informations incohérentes, à transmettre les alertes et à traiter les demandes des clients dans les limites de leurs fonctions. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande. Lieu de formation : dans les locaux de l‘organisme de formation / sur site (voir convention / contrat de formation) Formules : - Cours de groupe inter-entreprises : de 3 à 12 stagiaires. Dates planifiées tout au long de l‘année dans les locaux de l‘organisme de formation (voir site internet) ou selon demande. - Cours intra-entreprise : 12 stagiaires maximum. Dates flexibles et lieu de formation au choix.

Objectifs de la formation

  • Identifier son rôle dans les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Recueillir les informations et les justificatifs prévus par les procédures de l’agence
  • Repérer les anomalies d’un dossier et transmettre une alerte à l’interlocuteur compétent
  • Appliquer les principes déontologiques dans les échanges et le suivi des dossiers
  • Identifier les situations discriminatoires et adopter une réponse adaptée

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel d’assistance commerciale en immobilier intervenant dans l’accueil des clients, la collecte des pièces et le suivi administratif et commercial des dossiers.
Prérequis
  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Contenu de la formation

Comprendre les risques de blanchiment dans l’immobilier
  • Identifier les principaux mécanismes du blanchiment à partir d’exemples immobiliers
  • Comprendre le rôle de TRACFIN et les obligations de vigilance de l’agence
  • Distinguer ses missions de celles du responsable et des personnes chargées des déclarations
Participer à la collecte et au suivi des informations
  • Recueillir les éléments d’identification du client et, lorsque nécessaire, du bénéficiaire effectif
  • Rassembler les justificatifs prévus par les procédures internes
  • Repérer les pièces manquantes, les informations contradictoires et les réticences à fournir les éléments demandés
  • Assurer le classement et la traçabilité des démarches selon les consignes de l’agence
Repérer une situation inhabituelle et transmettre une alerte
  • Identifier les incohérences entre les informations du client et l’opération envisagée
  • Repérer les interventions de tiers ou les modalités de financement nécessitant une vérification
  • Transmettre des éléments factuels au responsable, sans tirer de conclusion prématurée
  • Respecter la confidentialité des démarches et comprendre les principes de la déclaration de soupçon
  • Analyser un dossier fictif pour identifier les vérifications et les transmissions nécessaires
Appliquer les règles déontologiques dans ses missions
  • Identifier les principes du code de déontologie utiles à l’accueil et au suivi des clients
  • Communiquer des informations fiables et distinguer les demandes nécessitant l’intervention d’un responsable
  • Respecter les limites de ses fonctions et éviter tout engagement non autorisé
  • Protéger la confidentialité des dossiers et des échanges
  • Repérer les situations susceptibles de créer un conflit d’intérêts et les signaler
  • Respecter les intérêts des différentes parties et entretenir des relations professionnelles avec les autres intervenants
  • Orienter une réclamation vers le bon interlocuteur
  • Analyser des situations portant sur une information non vérifiée, une demande confidentielle ou une promesse faite à un client
Prévenir la discrimination dans l’accès au logement
  • Reconnaître les critères de discrimination prohibés
  • Distinguer les critères objectifs de traitement d’un dossier des considérations discriminatoires
  • Repérer les risques dans l’accueil, les échanges téléphoniques, la prise de rendez-vous et la transmission des candidatures
  • Utiliser des questions et des formulations adaptées au traitement de la demande
  • Appliquer une procédure de suivi homogène aux candidatures comparables
  • Réagir face à une demande discriminatoire d’un client ou à une consigne interne
  • Alerter le responsable et identifier les interlocuteurs et recours utiles, dont le Défenseur des droits
  • S’exercer à répondre à une demande discriminatoire et à reformuler un échange

Équipe pédagogique

Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
  • Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
  • Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
  • Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques, illustrés d’exemples pratiques montrant l’application des notions abordées - Études de cas, exercices, mises en situations : mises en pratique des acquis, analyses interactives, identification des bonnes / mauvaises approches et corrections - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
  • Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
  • Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
  • Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.

Qualité et satisfaction

Une démarche d'amélioration continue est mise en place afin d'ajuster les contenus et modalités pédagogiques selon les retours des participants et les évolutions du secteur.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Admission après entretien. Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap vous recontactera dans les meilleurs délais.