Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le Droit du Travail
Connaître les bases du Droit du Travail
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Formation créée le 29/04/2025. Dernière mise à jour le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d'acquérir les réflexes juridiques essentiels en matière de recrutement, de gestion et de rupture du contrat de travail. Les participants apprennent à choisir, rédiger et modifier les contrats en respectant le cadre légal, à sécuriser les pratiques d'embauche et de management au quotidien, et à prévenir les risques liés aux erreurs contractuelles ou disciplinaires. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de contrats de travail et leurs spécificités
- Rédiger un contrat à durée indéterminée ou à temps partiel en conformité avec la législation
- Gérer la rédaction et le suivi des contrats à durée déterminée et des contrats d’intérim en toute sécurité juridique
- Modifier un contrat de travail dans le respect des procédures légales
- Fixer des objectifs professionnels dans le respect du cadre contractuel
- Assurer le respect des responsabilités de l’employeur en matière de santé, de non-discrimination et de discipline
- Maîtriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail
- Appliquer ses connaissances juridiques à travers l’analyse de cas pratiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne souhaitant se familiariser avec les obligations légales relatives aux différentes formes de contrats de travail, depuis le recrutement jusqu’au licenciement
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d‘embauche
- Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins
-
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
- Respecter les clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail (ordonnance Macron 2018)
- Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
- Gérer la période d‘essai avec vigilance
-
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l‘Emploi
- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...)
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
-
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
- Distinguer modifications du contrat ou des conditions d‘exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
- Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
- Tirer les conséquences du refus du salarié
-
Conclure et gérer le CDD et le contrat d‘intérim en toute sécurité juridique
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Tenir compte de la sur-cotisation chômage en cas de CDD courts (réforme 1er janvier 2020)
- Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
- Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
- Se prémunir des risques de requalification
-
Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
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Veiller au respect des responsabilités d‘employeur en matière de santé au travail
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Manager sans harceler ni discriminer
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Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
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Gérer les ruptures du contrat de travail
- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d‘acte de rupture) et leurs conséquences
- Connaître les règles et procédures à respecter
-
Appliquer ses connaissances juridiques à travers l’analyse de cas pratiques
Équipe pédagogique
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques & pratiques illustrés d‘exemples concrets - Etude de cas, questionnaires, mises en situation (jeux de rôle autour de scénarios de situations professionnelles types tirées du quotidien des stagiaires) : mise en pratique individuelle des acquis de la formation, identification des éventuels mauvais comportements, discours / lacunes et correction - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur (échanges d‘expériences).
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.
Qualité et satisfaction
Une démarche d'amélioration continue est mise en place afin d'ajuster les contenus et modalités pédagogiques selon les retours des participants et les évolutions du secteur.
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Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap vous recontactera dans les meilleurs délais.