Fiscalité des investissements immobiliers réalisés par des étrangers en France
Fiscalité et immobilier
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Formation créée le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier d’accompagner efficacement les clients étrangers dans leurs projets d’investissement immobilier en France. Elle aborde les différentes situations fiscales (résidents, non-résidents, impatriés), les obligations déclaratives, les régimes fiscaux applicables selon le type de location (nue, meublée, saisonnière), les règles liées à l’IFI, ainsi que les contraintes liées au financement, à la transparence bancaire et à TRACFIN. Cette formation peut se dérouler en présentiel et/ou distanciel. Les CGV sont accessibles sur notre site internet et sur simple demande.
Objectifs de la formation
- Comprendre les différents termes utilisés par l’administration fiscale
- Connaitre les différents modes de location et de fiscalités afférentes
- Etre capable de conseiller et d‘accompagner les clients étrangers dans le processus d’achat, de location et sur la fiscalité
Profil des bénéficiaires
- Tout agent immobilier ou agent commercial souhaitant approfondir ses connaissances sur la fiscalité des étrangers en France. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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Identifier les différentes situations des étrangers
- Détermination du domicile fiscal (Définition / Cas de la double résidence fiscale / Optimisation fiscale)
- Etranger non résident (Modalités d’imposition, prélèvements à la source)
- Etranger résident (Modalités d’imposition)
- Les impatriés (Définition)
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Comprendre les possibilités d’achat
- Situation de l’étranger (salarié, entrepreneur…)
- Visibilité des banques / TRACFIN
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Connaitre la fiscalité liée aux étrangers
- Location nue (Régime réel / Régime du micro foncier)
- Location meublée / location saisonnière (Régime BIC / Régime réel / Régime LMP et LMNP)
- IFI (impôt sur la fiscalité immobilière)
Encadrement pédagogique : L‘encadrement pédagogique est assuré par le Responsable pédagogique de la formation. Intervenant : La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation.
- Suivi pédagogique : Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : auto-positionnement pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire - Évaluation continue et finale de la progression (au cours des exercices, questionnaires et mises en situations) permettant le contrôle de l‘acquisition des notions étudiées et la capacité du stagiaire à les mettre en application – Consignation par le formateur des résultats d’évaluation sur le Bilan Pédagogique individuel du stagiaire.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Evaluation de la formation : À l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Études de cas, exercices, mises en situations : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mise en pratique des acquis - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
- Dans le cadre de formations en visioconférence, l’assistance technique est assurée par le Responsable Pédagogique tout au long de la formation.